CONVENTION de cessionConvention De Cession • January 21st, 2021
PROMETHERA a été créé en 2009 comme spin off de l’Louvain, à l’initiative du Professeur Etienne Sokal et de la SOPARTEC (société de transfert de technologie et d’investissement de l’Université Catholique de Louvain).
CONVENTION DE CESSION (“Convention”) - BAIL AVEC OPTION D’ACHATConvention De Cession • July 31st, 2018
Pour valeur reçue et sujet au consentement de Toyota Credit Canada Inc. et le concessionnaire identifié ci-après, les parties aux présentes conviennent de ce qui suit. Le cédant (qui signifie le cédant et le co-cédant, solidairement), vend, cède et transporte au cessionnaire (qui signifie aux termes de la présente cessionnaire et co-cessionnaire solidairement) tous les droits, titres et intérêts du cédant dans le Bail avec option d’achat intervenu entre le cédant et (concessionnaire) daté du (“bail”) et le véhicule y décrit, le tout sujet aux termes et conditions ci-après mentionnées (une copie du bail est jointe à la présente entente et en fait partie intégrante).