CONVENTION DE CESSION GRATUITE DE BIENS MEUBLES RÉFORMÉS PAR LES SERVICES DE L'ETAT A DES ASSOCIATIONS OU AUTRES BENEFICIAIRES PREVUS PAR L'ARTICLE L. 3212-2 DU CG3PConvention De Cession Gratuite De Biens Meubles • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONVENTION DE CESSION GRATUITE DE BIENS MEUBLES REFORMES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES1 A DES ASSOCIATIONS OU AUTRES BENEFICIAIRESConvention De Cession Gratuite De Biens Meubles • October 6th, 2023
Contract Type FiledOctober 6th, 2023