Convention De Co-Courtage Sample Contracts

CONVENTION DE CO-COURTAGE
Convention De Co-Courtage • May 5th, 2020

- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux Articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61, rue Taitbout 75009 Paris - N°ORIAS 07 003 778,

CONVENTION DE CO-COURTAGE
Convention De Co-Courtage • May 5th, 2020

Société de courtage à Responsabilité Limité au capital social de 1000 Euros, dont le siège social est situé 9 Avenue du CHAMP de MARS 87400 ST LEONARD DE NOBLAT.