Convention De Depot Sample Contracts

CONVENTION DE DEPOT
Convention De Depot • May 5th, 2020

La Ville de Rouen, représentée par Laurence Tison, adjointe au Maire chargée de la Culture, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en exécution d'une délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2010, et en vertu de la délégation qui lui a été donnée par arrêté de Mme le Maire en date du 11 octobre 2010,

CONVENTION DE DEPOT " Fontaine "
Convention De Depot • May 5th, 2020