CONVENTION DE DOMICILIATIONConvention De Domiciliation • May 5th, 2020
LE DEPARTEMENT DES YVELINES, Personne Morale de droit public, collectivité territoriale, ayant son siège social à VERSAILLES, Hôtel du Département, 2 place André Mignot, immatriculé au répertoire SIRET sous le numéro 227 806 460 000 19,
CONVENTION DE DOMICILIATIONConvention De Domiciliation • May 5th, 2020
La Ville du MANS, domiciliée à l’Hôtel de Ville sis 1, place Saint Pierre, 72000 LE MANS, représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean-Claude BOULARD, dûment habilité à signer la présente autorisation par la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017,