CONVENTION DE GESTION conclue en application de l’article L. 5424-2 du Code du TravailConvention De Gestion • May 5th, 2020
Vu la convention relative à l'indemnisation du chômage et les textes associés conclus en application des articles L. 5422-20 et L. 5422-21 du code du travail ;
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION N° 19/0476 ENTRE LA METROPOLE ET LA COMMUNE DE GEMENOS AU TITRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE GEMENOSConvention De Gestion • November 12th, 2021
Représentée par sa Présidente en exercice dûment habilitée pour intervenir en cette qualité aux présentes et domiciliée au dit siège ;
CONVENTION DE GESTIONConvention De Gestion • February 21st, 2014
Représenté par Monsieur André Vallini, Président du Conseil général de l’Isère – Hôtel du Département – BP 1096 – 38022 Grenoble cedex 1, dûment habilité par décision de la commission permanente du 21 mars 2014,