Convention De Gestion Contrat Groupe D’assurance Statutaire Sample Contracts

CONVENTION DE GESTION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Convention De Gestion Contrat Groupe D’assurance Statutaire • May 5th, 2020

Le Centre de Gestion de l’YONNE (CDG 89), domicilié 47 rue Théodore de Bèze, 89000 AUXERRE, représenté par son Président, Jean-Claude VERGNOLLES,

CONVENTION DE GESTION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2017/2020
Convention De Gestion Contrat Groupe D’assurance Statutaire • May 5th, 2020