CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEENNEConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
- le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF, CONCLUE ENTRE L’ENTREPRISE UTILISATRICE ET L’ENTREPRISE PRÊTEUSE DE MAIN-D’ŒUVREConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
La société [dénomination, n° SIRET] dont le siège social est situé à [adresse], représentée par [Madame/ Monsieur] [Nom et prénom], agissant en qualité de [fonctions]
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
[En cas de présence d’un Comité d’Entreprise et d’un CHSCT indiquer qu’ils seront consultés sur les conditions d’accueil du salarié mis à disposition]
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
ConventionConvention De Mise À Disposition De Personnel • December 19th, 2017
Le Conseil départemental du Bas-Rhin représenté par Monsieur Frédéric BIERRY agissant en sa qualité de Président, et en vertu d’une délibération en date du 19 février 2018
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEENNEConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
NOR : JUSK0540004AConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CHU DE BORDEAUXConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
Les titres 1 et 4 du statut général des fonctionnaires de l’état et des collectivités territoriales et des établissements de santé.