Convention de mise à disposition d’Infrastructures NRA ZO (emplacement de DSLAM et lien de collecte)Convention De Mise À Disposition D’infrastructures • May 5th, 2020
Le Département de Seine-et-Marne, sis en son hôtel du Département, rue des Saint Pères, 77000 MELUN, représenté par son Président Monsieur Vincent EBLE, dûment habilité à la signature des présentes par décision du Conseil général en date du 29 juin 2012.
Annexe 3Convention De Mise À Disposition D’infrastructures • May 5th, 2020
En sa qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, dûment habilité à signer la présente, par délibération n° 20/xxx AC de l’Assemblée de Corse du 2020.