CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILConvention De Rupture Du Contrat De Travail • May 5th, 2020
Les soussignés ont envisagé de mettre fin à cette relation contractuelle dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, telle que prévue par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail et se sont rapprochés à cet effet.
