Modèle de Convention de rupture du contrat de travailConvention De Rupture Du Contrat De Travail • May 5th, 2020
[ ..… (dénomination sociale), ..… (forme), ….. (capital), ….. code NAF n° ….. (numéro), dont le siège social est situé à ..… (siège social)] représentée par [….. (prénom) ..… (nom), en sa qualité de ..… (qualité)],
CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILConvention De Rupture Du Contrat De Travail • May 5th, 2020
Les soussignés ont envisagé de mettre fin à cette relation contractuelle dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, telle que prévue par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail et se sont rapprochés à cet effet.
MODELE DE CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILConvention De Rupture Du Contrat De Travail • May 5th, 2020
(Prénom) (Nom), a été embauché le (Date) en qualité de (Poste) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, toujours en vigueur. La fonction qu'il occupe aujourd'hui est celle de (Poste).