Convention De Scolarisation Sample Contracts

CONVENTION DE SCOLARISATION
Convention De Scolarisation • May 5th, 2020

au sein de l’établissement catholique Marie Joseph, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

CONVENTION DE SCOLARISATION
Convention De Scolarisation • March 20th, 2020

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par les parents au sein de l’établissement ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.