CONVENTION CREDIT AGRICOLE EN LIGNE / OFFRE CLIENTSConvention De Service • January 31st, 2020
Contract Type FiledJanuary 31st, 2020
Conditions générales de Vente (CGV) du service « I-constat » Convention de serviceConvention De Service • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La convention de service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Powertech Software fournit au Client son Service d’aide a la redaction des constats internet « I-Constat », ci-après « le Service ».