Convention De Télétransmission Des Actes Sample Contracts

PRÉFET DES ARDENNES

Convention De Télétransmission Des Actes • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Télétransmission Des Actes
• Filed
  May 5th, 2020

PRÉFET DE LA MEUSE

Convention De Télétransmission Des Actes • August 4th, 2022

• Contract Type
  Convention De Télétransmission Des Actes
• Filed
  August 4th, 2022

Les rubriques 1,3 et 7 sont exclues de l’expérience de télétransmission hormis pour la transmission des délibérations, ainsi que les actes budgétaires visés au 3-3-1 de la présente convention.