Convention D’intermédiation Sample Contracts

Convention d’intermédiation
Convention D’intermédiation • May 5th, 2020

CREDIGO certifie n’être soumise à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs de ces mandants et ne pas avoir enregistré, avec un des établissements, au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation. Aucun établissement de crédit ou de paiement ni entité contrôlant un tel établissement ne détient de participation directe ou indirecte dans CREDIGO. CREDIGO exerce son activité sous contrôle de L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 9 – www.acpr.banque-france.fr - Mail : Bibli@acpr.banque- france.fr.

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Convention D’intermédiation • May 5th, 2020

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