PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE CHERBOURG-EN-COTENTINConvention D’occupation Précaire Et Révocable • May 5th, 2020
La ville de Cherbourg-en-Cotentin, concessionnaire du port de plaisance de Chantereyne de Cherbourg-en-Cotentin, par arrêté préfectoral n°73-3027 du 27 septembre 1973 et aux clauses et conditions du cahier des charges, notifié le 30 octobre 1991, et représentée par son maire, Monsieur Benoît ARRIVE, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération n° DEL_2018_370 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2018, et d’une décision n° en date du,
Direction des Ressources Juridiques Service Affaires JuridiquesConvention D’occupation Précaire Et Révocable • May 5th, 2020
Convention d’occupation précaire et révocable d’une parcelle située sur l’espace de loisirs de Collignon – Tourlaville – Cherbourg-en-Cotentin
Direction des Ressources Juridiques Service Affaires JuridiquesConvention D’occupation Précaire Et Révocable • October 15th, 2018
La ville est propriétaire d’une parcelle de terrain sise lieu-dit la Goule de Braye – commune déléguée de Querqueville sur laquelle est implantée sur une assiette de terrain d’une surface d’environ 455 m2, une structure « buvette/restaurant » de la plage, d’une surface utile de 205,50 m2, appartenant à la ville. La ville a autorisé l’occupation de ladite emprise de terrain et de la « buvette/restaurant » à un exploitant pour une activité commerciale de petite restauration.