Convention D’occupation Privative Du Domaine Public Sample Contracts

CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Convention d'Occupation Privative Du Domaine Public • July 7th, 2023

• Contract Type
  Convention d'Occupation Privative Du Domaine Public
• Filed
  July 7th, 2023

Représentée par son Maire, Madame Laurence LE ROY, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal, en date du 11/07/2023.

CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Convention D’occupation Privative Du Domaine Public • April 14th, 2016

• Contract Type
  Convention D’occupation Privative Du Domaine Public
• Filed
  April 14th, 2016

Représentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, adjointe au Maire de ladite Ville, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu de l’arrêté de Monsieur le Maire portant délégation en date du 14 mars 2006 et de la délibération du 15 décembre 2006 autorisant la signature de la convention,

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Convention D’occupation Privative Du Domaine Public • October 19th, 2018

• Contract Type
  Convention D’occupation Privative Du Domaine Public
• Filed
  October 19th, 2018

relative au passage d'une liaison par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d'assainissement départementaux, pour la commune de Montreuil.