CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention d'Occupation Temporaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
La commune de Montbonnot Saint Martin, sise Allée du Parc de Miribel, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, représentée par son Maire, Monsieur Pierre BEGUERY, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal en date du 2 février 2010 reçue en Préfecture de l’Isère le 5 février 2010,
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention d'Occupation Temporaire Du Domaine Public • January 19th, 2011
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
L'Université est affectataire de dépendances du domaine public de l'Etat pour assurer les missions de service public qui lui incombent en application des dispositions du Code de l'éducation.L'occupation de ce domaine public implique la connaissance et le respect des règles spécifiques contenues dans le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code du domaine de l’Etat ainsi que des principes dégagés par la jurisprudence.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • December 8th, 2022
La société Mondial Relay, S.A.S.U, ayant son siège social 1 avenue de l’horizon, 59650, VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Directeur Général Quentin Benault dument habilité à l’effet des présentes.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • February 21st, 2022
La Commune de Chamonix Mont-Blanc, dont le siège est sis 38 Place de l’Eglise, 74400 Chamonix Mont Blanc, représentée par son Maire, Monsieur Éric Fournier dûment habilité à l’effet de signer les présentes par décision municipale n°001459/2022 en date du 21 février 2022, prise en application de la délibération n°3937 en date du 26 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire dans les matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment s’agissant de la « conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans »,
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
Val d’Europe Agglomération, domicilié Château de Chessy, Boite Postale 40, Chessy 77701, Marne-la-Vallée Cedex 01, représenté par son Président, Monsieur Jean Paul BALCOU, dûment habilité aux fins des présents en vertu de la délibération n°17-11-16 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2017, désigné dans ce qui suit par « Val d’Europe Agglomération »
REMISAGE SUR DOMAINE PUBLIC DE VEHICULES D’AUTOPARTAGE EN BOUCLE EN LIBRE SERVICEConvention d'Occupation Temporaire Du Domaine Public • June 24th, 2024
La Ville de Neuilly-sur-Marne, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville sis 1 place François Mitterrand à Neuilly-sur-Marne (93330) et représentée par son Maire, Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, habilité aux présentes par délibération n° DCMXXXXXX du conseil municipal du XX XX 2024,