CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • January 19th, 2011
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
L'Université est affectataire de dépendances du domaine public de l'Etat pour assurer les missions de service public qui lui incombent en application des dispositions du Code de l'éducation.L'occupation de ce domaine public implique la connaissance et le respect des règles spécifiques contenues dans le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code du domaine de l’Etat ainsi que des principes dégagés par la jurisprudence.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICConvention D’occupation Temporaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
Val d’Europe Agglomération, domicilié Château de Chessy, Boite Postale 40, Chessy 77701, Marne-la-Vallée Cedex 01, représenté par son Président, Monsieur Jean Paul BALCOU, dûment habilité aux fins des présents en vertu de la délibération n°17-11-16 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2017, désigné dans ce qui suit par « Val d’Europe Agglomération »