CONVENTION D’OPERATIONConvention D’opération • August 29th, 2008
Vu la circulaire n° 2005-11 UC/IUH et C-2005-01 ANAH du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale,
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 OCCITANIEConvention D’opération • May 5th, 2020
Vu le Contrat de plan Etat-Région approuvé par délibération de la Région N°15/AP/03.02 le 5 mars 2015 et le protocole d’accord CPER signé le 14 avril 2015 par le Président de la République et le Président de la Région,
Département du Gard (30)Convention d'Opération • March 10th, 2009
La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son président, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, habilité par délibération du conseil communautaire du