Modèle de convention-typeConvention d'Organisation • May 5th, 2020
CONVENTION D’ORGANISATION TRAIL DE FAVERGES-SEYTHENEXConvention d'Organisation • March 23rd, 2023
Commune de Faverges-SeythenexReprésentée par Mr Le Maire Jacques DALEX 98 rue de la République BP 6274210 Faverges-Seythenex Autorisé à cet effet par une décision du conseil municipal en date du 5 avril 2023 Et Ci-après dénommé «la commune »