Convention d’ouverture de compte Compte d’épargne libre d’impôt haut rendementConvention D’ouverture De Compte • January 20th, 2015
L’Industrielle Alliance, Fiducie inc., une société de fiducie incorporée en vertu des lois du Canada et membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), accepte d’ouvrir un Compte d’épargne haut rendement pour le bénéfice du Titulaire (ci-après appelé « Compte ») aux conditions suivantes :
Convention d’ouverture de compteConvention D’ouverture De Compte • November 9th, 2020
- La BANQUE BIA, Société Anonyme, au capital de EUR 158.100.000 dont le siège social est au 67 Avenue Franklin D. Roosevelt PARIS 8ème immatriculée sous le numéro B 302590070 au Registre du Commerce et des Sociétés à PARIS représentée par