Convention d'utilisation d'une plateforme d'échange internet "e-Plans"Convention d'Utilisation d'Une Plateforme d'Échange Internet • January 18th, 2019
Convention bipartite de mise à disposition et d’utilisation de l’application internet « e-plans », outil d’échanges pour la validation des études électriques, consultation dans le cadre des articles 2 et 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 et les constructions et mises en exploitation des ouvrages.
