Convention Nationale Sample Contracts

CONVENTION NATIONALE
Convention Nationale • May 5th, 2020

Convaincus de la nécessité de lutter contre le travail illégal dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement dans le Plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2013- 2015 et dans le futur Plan 2016-2018 ,

CONVENTION NATIONALE
Convention Nationale • September 6th, 2006

Etablie sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, représentée par son Directeur Général, Monsieur Chakib TAZI. Ci-après dénommée ANAM.