Convention OperationnelleConvention Operationnelle • June 25th, 2024
Représentée par Monsieur BALLARINI Michel, Directeur Général, nommé à ces fonctions par délibération du Conseil d'Administration en date du 26 février 2015,
Convention OperationnelleConvention Operationnelle • February 22nd, 2023
La Commune de Montbrison, représentée par son maire, Christophe BAZILE, dûment habilité à signer la présente Convention par délibération de l’assemblée délibérante en date du 17 janvier 2023.
Convention OperationnelleConvention Operationnelle • July 6th, 2021
La Commune ………………., représentée par ………………., ………………., dûment habilité(e) à signer la présente Convention par délibération de l’assemblée délibérante en date du……………….