Convention relative au financement de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche aide à domicile dans le cadre des prestations d’aide à domicile des personnes âgées et adultes en situation de handicap dans le Département de l’ArdècheConvention Relative Au Financement • May 23rd, 2023
Vu le Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Contrat de Plan Etat Région 2015-2020Convention Relative Au Financement • September 23rd, 2020
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Laurent WAUQUIEZ agissant en vertu de la délibération n°16.00.01 du 4 janvier 2016,