Convention Spécifique Sample Contracts

CONVENTION SPECIFIQUE
Convention Spécifique • September 21st, 2020

Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège social est Jardin du Pharo – 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07 numéro siret 130 015 332, Code APE : 8542Z, représenté(e) par Eric BERTON, Président,

CONVENTION SPECIFIQUE entre
Convention Spécifique • May 5th, 2020

Par la présente Convention spécifique, les Parties s’engagent à financer la formulation et l’exécution du projet OU programme « …………………..», ci-après dénommé « le projet OU programme », dont les objectifs sont les suivants :