Convention Target-Banque De France Sample Contracts

CONVENTION TARGET-BANQUE DE FRANCE
Convention Target-Banque De France • July 6th, 2022

La Banque de France, institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du code monétaire et financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par [ ].

CONVENTION TARGET-BANQUE DE FRANCE
Convention Target-Banque De France • August 7th, 2023

La Banque de France, institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du code monétaire et financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par [ ].

CONVENTION TARGET-BANQUE DE FRANCE
Convention Target-Banque De France • July 6th, 2022

La Banque de France, institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du code monétaire et financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par [ ].