Convention Target2-Banque De France Sample Contracts

Système Exogène utilisant l’Interface Système Exogène)
Convention Target2-Banque De France • October 28th, 2021

- La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par