Convention Target2-Banque De France Sample Contracts

CONVENTION TARGET2-BANQUE DE FRANCE
Convention Target2-Banque De France • November 15th, 2019

- La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code monétaire et financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par

Système Exogène utilisant l’Interface Système Exogène)
Convention Target2-Banque De France • October 28th, 2021

- La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par