Décision n°2003-C/C-71 du 11 septembre 2003Decision • January 8th, 2015
Contract Type FiledJanuary 8th, 2015Electrabel Customer Solutions S.A. (ci-après "E.C.S."), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 8, immatriculée à la TVA sous le numéro 476.306.127 ;
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALEDecision • June 30th, 2023
Contract Type FiledJune 30th, 2023
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALEDecision • May 14th, 2024
Contract Type FiledMay 14th, 2024• les conditions, y compris toute procédure de qualification, de participation des Points de livraison de service de flexibilité (SDP-F) aux différents Services de flexibilité ;