REGLEMENT DE LA CONSULTATIONDelegation De Service Public • May 5th, 2020
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UN CREMATORIUM AVENANT N°3Delegation De Service Public • December 19th, 2022
La Commune de Bergerac, représentée par Monsieur Jonathan PRIOLEAUD, son Maire, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal du 02 Février 2023