CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTEDelegation of Project Management Agreement • May 5th, 2020
L’Agglo Pays d’Issoire mène une opération de réalisation de travaux de desserte forestière qui comprend l’aménagement de pistes forestières en routes forestières afin de permettre un accès grumier. Ce projet concerne l’aménagement de 3 itinéraires :
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PORTANT SUR LE QUARTIER DE L’ETANGDelegation of Project Management Agreement • May 5th, 2020
Le 23 juin 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Vernier a adopté à l’unanimité la DA 642 – 15.05 autorisant le Conseil administratif à signer la Convention portant sur le financement et la réalisation des équipements et aménagements du Quartier de l’Etang (ci-après : la « Convention de financement »), à la stricte condition, notamment, que la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée soit adoptée par voie de résolution du Conseil municipal (Annexe 1 : DA 642 – 15.05 ).