DELEGATION DE SERVICE PUBLICDelegation of Public Service Agreement • May 5th, 2020
D’une part, la Communauté Urbaine de Bordeaux, dont le siège administratif est situé esplanade Charles de Gaulle - 33076 Bordeaux cedex, représentée par son Président, xxxxx, dûment habilité par délibération n°xxxxx du Conseil Communautaire du XX/XX/XXXX, et ci-après dénommé « le Délégant » ;
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA PRODUCTION, L’EXPLOITATION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEURDelegation of Public Service Agreement • May 5th, 2020