Emprunt Obligataire Sample Contracts

EMPRUNT OBLIGATAIRE
Emprunt Obligataire • May 5th, 2020
CONTRAT DE SOUSCRIPTION
Emprunt Obligataire • November 22nd, 2022

Cet accord constitue le contrat relatif à la souscription de 600 000 000 obligations d’un montant de 10 euros chacune, toutes de même catégories par la société GITE SA, société de droit Luxembourgeois, dite “l’émetteur”.