Entente Sample Contracts

ENTENTE
Entente • June 4th, 2019
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    June 4th, 2019

ENTRE : VILLE DE MONTRÉAL, personne morale de droit public constituée le premier (1°') janvier deux mille deux (2002) en vertu de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) (la « Charte »), ayant son siège au 275, rue Notre-Dame Est, à Montréal, province de Québec, H2Y 1C6, agissant et représentée par , et par dûment autorisés en vertu de la Charte et :

ENTENTE
Entente • April 24th, 2014
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    April 24th, 2014

concluent la présente entente dans le but de partager les coûts et les responsabilités relatifs à la restauration et à l’entretien du pont international Sutton-East Richford (ci-après désigné « le Pont »).