PROJET FUSION ABSORPTIONFusion Agreement • May 5th, 2020
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, organe déconcentré au niveau régional de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (appelée ici
ENTENTE DE FUSIONFusion Agreement • June 13th, 2013
ATTENDU QUE les TCA sont un syndicat national dont les membres sont répartis sur tout le territoire canadien, qui jouit d'un patrimoine et d'antécédents syndicaux dont il est fier à juste titre;