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Cher Maître,Hypothèque Immobilière • November 13th, 2024
La « Banque Nationale du Canada » (la « Banque » ou « nous ») vous donne le mandat d’obtenir les garanties mentionnées dans le mandat spécifique (formulaire 28252-SAP-001) fourni par la Banque (le « Mandat spécifique »). Le Mandat spécifique vous informe sur les modalités particulières à chaque dossier qui vous est confié. À cet effet, vous devez respecter les instructions contenues aux présentes ainsi que dans le Mandat spécifique (le « Mandat »). Des instructions supplémentaires (formulaire 30428-SAP-001) (les « Instructions supplémentaires ») s’ajoutent lorsque le financement hypothécaire a pour but de financer la construction, la rénovation ou d’autres améliorations ou l’achat d’une maison neuve ; elles sont comprises dans l’expression « Mandat ».