Insurance Policy Sample Contracts

BELFIUS CAR
Insurance Policy • May 5th, 2020

Si votre police Belfius Car inclut la garantie Assistance, Belfius Insurance Services se charge d’organiser les prestations d’assistance auxquelles vous avez droit et ce, en fonction de la formule d’assistance que vous avez souscrite (formule Belgique ou formule Pays de la carte verte), notamment en cas de :

NOTICE D’INFORMATION ASSURANCE VOL
Insurance Policy • July 27th, 2020
Contract
Insurance Policy • May 25th, 2022

Souscrite auprès de certains Souscripteurs du Lloyd's [Insérer le terme utilisé dans les documents d’assurance ci-joints, par exemple, « la compagnie », « l’assureur », etc. ] par l'intermédiaire du

Police d'assurance Hospi 4ever
Insurance Policy • May 5th, 2020

AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique)

CONDITIONS GÉNÉRALES
Insurance Policy • February 18th, 2021

Votre contrat d’assurance « Annulation et/ou Retard de vol à l’arrivée» se compose :- Des présentes Conditions Générales référencées CG_Wakam_AnnulationetRetarddeVol_2020,- Des Conditions Particulières qui vous sont remises lors de votre souscription, et- Des éventuelles annexes et/ou avenants. Ces Conditions Générales sont établies conformément à l’articleL.112-2 du Code des assurances. Elles décrivent les garanties, les exclusions et les obligations del’Assuré* au titre du contrat d’assurance entre : L’ASSUREUR*/NOUS : WakamSociété Anonyme au capital de 4.514.512 € dont le siège social est au 120-122 rue Réaumur, TSA 60235 75083 PARIS CEDEX 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 117 085, entreprise régie par le Code des Assurances, soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 9, parfois désigné par « Nous » dan