Conditions d’assurance pourLiability Waiver • August 2nd, 2021
Contract Type FiledAugust 2nd, 2021Swisscard AECS GmbH, en qualité d’émettrice (ci-après: «émettrice») de cartes à débit différé et de cartes de crédit (ci-après: «carte(s)»), a conclu un contrat collectif d’assurance avec l’assureur indiqué ci- dessous qui, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte selon les présentes conditions d’assurance, octroie aux clients entreprises cer- tains droits à des prestations à l’égard de l’assureur, mais non à l’égard de l’émettrice et/ou des tiers qu’elle a mandatés pour l’exécution de la relation contractuelle.
Fiche NAVIGATION LIBRE – 2021Liability Waiver • April 27th, 2021
Contract Type FiledApril 27th, 2021Déclare dégager le Cercle Nautique de Mimizan de toutes responsabilités en cas d’incident de toute nature que ce soit à l’égard de mon (mes) enfant(s) : Nom :………………………………………..…………… ..…………………………….……Prénom………………….………………………………….Année naissance …………..............
DECHARGE NAUTIC PADDLE 2022Liability Waiver • September 13th, 2022
Contract Type FiledSeptember 13th, 2022Je certifie savoir nager, avec ou sans brassière, la distance de 50 mètres départ plongé et connaître les dangers inhérents à la 12ème édition du NAUTIC PADDLE.
DECHARGE DE RESPONSABILITELiability Waiver • October 18th, 2016
Contract Type FiledOctober 18th, 2016déclare dégager le Centre Mondial du Cyclisme (CMC) de toute responsabilité en cas d’accident, de vol de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, causés par moi-même ou par autrui, aux personnes et/ou généralement à tout objet et biens quelconques rencontrés dans l’enceinte du bâtiment ou sur la piste BMX du CMC.
ACCEPTATION DES RISQUES, RECONNAISSANCE ET CESSIONLiability Waiver • May 9th, 2018
Contract Type FiledMay 9th, 2018Centre récréatif O-Volt Inc.(ci-après « O-Volt ») est une entreprise faisant affaires au Québec et offrant des services dans le domaine du divertissement plus particulièrement, des activités de trampoline dont les sauts sur trampoline, le ballon chasseur sur trampoline, le basketball sur trampoline, l’entraînement aérien, les classes de mise en forme, les coins de rebondissement, les activités de camps, de l’escalade libre de type bloc, de l’escalade auto-assuré et de jeux libre (ci-après appelés « Activités »). En signant la présente reconnaissance, je reconnais et accepte que les Activités proposées ou offertes par O-Volt peuvent constituer un danger et comportent des risques à la fois connus et inconnus, lesquels peuvent entraîner des blessures sérieuses ou graves ou même la mort. Ces risques notamment reliés, de manière non exhaustive, à la présence ou l’utilisation de ressorts exposés, crochets, prises d’escalade, glissades, balles, structures et/ou autres pièces d’équipements, éc