Contrat de Licence – Site UniqueLicence • May 5th, 2020
Le présent contrat (ci-après « la Licence ») constitue l’entier accord entre JOHN LIBBEY EUROTEXT et le licencié ci-après (ci-après « le Licencié ») relativement à la matière qui y est traitée. En signant le présent contrat, le Licencié manifeste son acceptation des conditions de la Licence. Tout avenant à la Licence devra être conclu par écrit et signé par chacun des signataires habilités de JOHN LIBBEY EUROTEXT et du Licencié. La conclusion de la Licence n’entraîne pour JOHN LIBBEY EUROTEXT aucune renonciation à ses droits, à l’exception de ce qui serait expressément spécifié par écrit et signé par un représentant habilité de JOHN LIBBEY EUROTEXT.
LICENCELicence • May 6th, 2024
Le CFC est un organisme de gestion collective (OGC), agréé par le ministère de la culture, relevant des articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
En date du XXXXXXXX 2016Licence • May 5th, 2020