Licence d'Utilisateur Final Sample Contracts

Contrat de licence pour l’utilisateur final d’une application mobile
Licence d'Utilisateur Final • December 17th, 2021

Nous, Mitsubishi Heavy Industries Thermal Systems, Ltd. of 3-1, Asahi, Nishi-biwajima-cho, kiyosu, Aichi, 452-8561, Japon, vous autorisons à utiliser :

Contrat de licence d’utilisateur final
Licence d'Utilisateur Final • August 14th, 2018

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») et les Conditions supplémentaires applicables (ensemble, l’« Accord ») sont conclus entre l’entité Siemens nommée dans la Commande (« SISW ») et le client qui a accepté le présent Accord (« Client »). Le présent Accord peut être accepté par signature manuelle, signature électronique ou par un système électronique spécifié par SISW. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d’utiliser les Produits ou Services professionnels indique que le Client a lu, compris et accepté ces conditions. Si le Client n’accepte pas le présent Accord, il doit retourner le(s) Produit(s) à SISW ou à son partenaire agréé avant l’installation ou l’utilisation pour un remboursement.