Location Longue Durée Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LONGUE DUREE
Location Longue Durée • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION LONGUE DUREE
Location Longue Durée • May 5th, 2020

Le contrat de location conclu par le client (ci-après le « Locataire ») est souscrit auprès de Crédit Mutuel Leasing, Société Anonyme au capital de 35 353 530 € dont le siège social est situé Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 642 017 834 et à l’ORIAS sous le numéro 09 046 570 (www.orias.fr) (ci-après le « Loueur ») par l’intermédiaire de BANQUE DU GROUPE CASINO, SA au capital de 41 228 000 € dont le siège social est situé 6 avenue de Provence à PARIS (75009) inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 434 130 423 (ci-après désignée « l’Intermédiaire »)

CONDITIONS GENERALES LOCATION LONGUE DUREE
Location Longue Durée • May 5th, 2020
Contrat de location N° :
Location Longue Durée • May 5th, 2020