Location Longue Durée De Véhicule Sample Contracts

ARTICLE 1- OBJET
Location Longue Durée De Véhicule • May 5th, 2020

Le présent contrat a pour objet la location longue durée par le loueur au locataire, utilisateur professionnel averti, de véhicule(s) thermique(s) neuf(s) devant rester immatriculé(s) en France métropolitaine.

ARTICLE 1- OBJET
Location Longue Durée De Véhicule • May 5th, 2020

Le présent contrat a pour objet la location longue durée par le loueur au locataire, utilisateur professionnel averti, de véhicule(s) thermique(s) neuf(s) devant rester immatriculé(s) en France métropolitaine.