CONTRAT CADRE DE LOCATION LONGUE DURÉE BATTERIELong-Term Rental Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Locataire est un professionnel de l’automobile n’appartenant pas au réseau Renault – Dacia, qui de par sa profession d’acheteur- revendeur peut être amené à racheter des Véhicules Electriques de marque Renault dont la batterie de traction est propriété de Diac Location, comme exposé ci-dessus. A ce titre ce professionnel de l’automobile se retrouve locataire de Diac Location dans les conditions exposées au présent contrat cadre.
CONDITIONS GÉNÉRALES COMFLEET DE LOCATION LONGUE DUREELong Term Rental Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020