Mentions Légales Et Conditions Générales d'Utilisation Sample Contracts

MENTIONS LEGALES
Mentions Légales Et Conditions Générales d'Utilisation • August 11th, 2022

⮚ Le Logiciel de gestion intelligente d’énergie MYL 2.0 (ci-après « le LOGICIEL») est la propriété de la société MYLIGHT SYSTEMS (ci-après "MYLIGHT SYSTEMS"), société par actions simplifiée au capital de 1.990.084 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 800.773.483, dont le siège social est situé 290, rue Ferdinand Perrier 69800 – SAINT PRIEST.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.SWITCH-UP.FR
Mentions Légales Et Conditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020

Le site www.switch-up.fr est édité par la société GADFACE (ci-après dénommée « Switch Up »), SAS au capital de 12.897 €, régulièrement inscrite au RCS de NANTES sous le n° 823 364 468, dont le siège social est situé La Pinsonnière à MÉSANGER (44522), dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR56823364468, prise en la personne de sa présidente, Madame Gabrielle RODIER, domiciliée en cette qualité audit siège.

MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mentions Légales Et Conditions Générales d'Utilisation • July 8th, 2024

Le site internet www.reezocar.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée REEZOCORP (ci-après la « Société ») au capital de 38 451 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 799 840 913, dont le siège social est au 20 rue d’Issy 92100 Boulogne Billancourt.