ContractModalités De Vente • August 16th, 2023
MODALITÉS DE VENTE DE DRAEGER SAFETY CANADA LTD.Modalités De Vente • July 7th, 2017
MODALITÉS DE VENTE (CANADA)Modalités De Vente • March 27th, 2015
Les présentes Modalités de vente lient Georgia-Pacific (le « Vendeur ») et son client (l’« Acheteur ») aux fins de la vente par Georgia-Pacific et de l’achat auprès de celle-ci de produits (les « Biens ») au Canada. « Georgia-Pacific » signifie l'entité spécifique (y compris Georgia-Pacific Canada LP ou GP North Woods LP) qui vendent les Biens visés au Canada. En acceptant la livraison de Biens du Vendeur, l’Acheteur convient d’être lié par les présentes Modalités de vente, à moins de stipulation contraire dans une entente par écrit distincte signée par le Vendeur et l’Acheteur.
ContractModalités De Vente • October 9th, 2024
ContractModalités De Vente • October 9th, 2024