Procès-Verbal d'Assemblée Générale Sample Contracts

AVOCODE
Procès-Verbal d'Assemblée Générale • November 16th, 2022

Le Président constate que les associés présents, représentés ou participant par voie de visioconférence possèdent au moins la majorité simple des actions ayant droit de vote et que l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2024
Procès-Verbal d'Assemblée Générale • June 28th, 2024

Les actionnaires de la société Roctool (la « Société ») se sont réunis en Assemblée Générale Mixte (ci-après l’ « Assemblée ») au siège social de la Société, sur convocation du conseil d’administration (le « Conseil d’administration »),