CONDITIONS GÉNÉRALESProtection Juridique • May 5th, 2020
Les entreprises d’assurances agréées en France sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.
Conditions GénéralesProtection Juridique • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative PROTECTION JURIDIQUE souscrite par l’Association des Assurés d’APRIL auprès de AVIVA Assurances.
CONDITIONS GÉNÉRALESProtection Juridique • May 5th, 2020
Les entreprises d’assurances agréées en France sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.
PROPRIETAIREProtection Juridique • May 5th, 2020
DISPOSITIONS GÉNÉRALESProtection Juridique • May 5th, 2020
PROTECTION JURIDIQUE PRIVEEProtection Juridique • May 5th, 2020
Les Dispositions Particulières visées par l’article L191-2 sont applicables au présent contrat pour les risques situés dans les départements du HAUT-RHIN, BAS-RHIN et de la MOSELLE, à l’exception toutefois des articles L191-7 et L192-3 du Code.