Protocole d'Accord Pré Électoral Sample Contracts

EXEMPLE PAP CSE

Protocole d'Accord Pré-Électoral • April 17th, 2018

• Contract Type
  Protocole d'Accord Pré-Électoral
• Filed
  April 17th, 2018

Le présent protocole a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la société……………………..…..

PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (1)

Protocole d'Accord Pré Électoral • February 9th, 2018

• Contract Type
  Protocole d'Accord Pré Électoral
• Filed
  February 9th, 2018

En cas de deuxième tour de scrutin, celui-ci aura lieu le ... (maximum deux semaines après le premier tour) dans les mêmes conditions d'horaire et de lieu.