PROTOCOLE TRANSACTIONNELProtocole Transactionnel • September 21st, 2022
Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires, sis 60, boulevard du lycée 92170 Vanves, représenté par sa présidente Madame Dominique MARCHAND
PROTOCOLE TRANSACTIONNELProtocole Transactionnel • January 23rd, 2017
La Ville d’Epernay, sise 7 bis avenue de Champagne à Epernay (51 200-MARNE), représentée par son Maire, Monsieur Franck LEROY, dûment habilité à la signature des présentes, en vertu d’une délibération de son Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015,
RESTRUCTURATION COLLEGE LE RIED A BISCHHEIMProtocole Transactionnel • August 11th, 2023
représentée par Monsieur Frédéric BIERRY, Président de la Collectivité européenne d’Alsace, expressément autorisé par une délibération de la Commission permanente en date du 21 septembre 2023 et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,