REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR / TERRITOIRE GRAND BRIANÇONNAISRegional Territorial Balance Contract • May 5th, 2020
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Michel VAUZELLE, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°….….en date du , ci-après désignée « la Région »
ENTRERegional Territorial Balance Contract • May 5th, 2020
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n° en date du