SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADAReseller Agreement • May 7th, 2024
La présente entente du Service hydrographique du Canada de revendeur de produits numériques à valeur ajouté portant le numéro aaaa-mmjj-1260-x entre en vigueur selon la date indiquée à la clause 9.1 ci- dessous.
Contrat Revendeur des services Seagate de récupération des données Conditions généralesReseller Agreement • December 12th, 2013
Les conditions générales ci-après (les « conditions ») s'appliquent à vos commandes, achats ou réceptions de certains services de récupération des données (les « services ») fournis par la société Seagate Technology LLC sise 10200 South De Anza Boulevard, Cupertino, CA 95014, États-Unis, et par ses sociétés affiliées (« Seagate »”,
Conditions de vente au revendeur (AN)Reseller Agreement • October 26th, 2023
Le présent accord de revente de partenaire, y compris toutes les conditions applicables qui y sont mentionnées (collectivement, le présent « accord »), s’applique à l’achat auprès de Dell (ou d’un distributeur Dell agréé) en vue de la revente de produits et services Dell à des utilisateurs finaux en Amérique du Nord, soit aux États-Unis (dans les 50 États et le district fédéral de Columbia), soit au Canada, conformément au pays dans lequel le partenaire passe la commande (voir la définition du terme « territoire » ci-dessous). Le présent accord ne s’applique pas aux achats de produits et services Dell destinés à l’usage final interne du partenaire (dans ce cas, les conditions de vente commerciales [CVC] de Dell à l’adresse www.dell.com/cts pour les États-Unis ou www.dell.ca/terms ou www.dell.ca/conditions pour le Canada s’appliquent).
SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADAReseller Agreement • October 22nd, 2024
La présente entente du Service hydrographique du Canada de revendeur de produits numériques à valeur ajouté portant le numéro aaaa-mmjj-1260-x entre en vigueur selon la date indiquée à la clause 9.1 ci- dessous.